LBEC Nouvelles

Le 1er juin, la LBEC a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à la Chambre des communes pour présenter son point de vue sur les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Le projet de loi C4, aussi appelé Loi de Sébastien, propose de nombreuses modifications à la loi actuelle et bon nombre d’organisations partout au pays s’inquiètent des conséquences pour les jeunes canadiens si le projet de loi est adopté. Peter Dudding, directeur exécutif de la LBEC, a parlé au nom de la LBEC. Il a souligné comment les lois antérieures, en particulier la Loi sur les jeunes contrevenants, qui mettaient l’accent sur les longues incarcérations, s’étaient révélées préjudiciables aux jeunes qui entraient en contact avec le système. La LSJPA actuelle, qui porte principalement sur la réadaptation et la réinsertion sociale, est l’un des premiers textes législatifs à se conformer à la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants. Le projet de loi C4 annulera les grands progrès que le Canada a accomplis en travaillant avec les jeunes contrevenants. Nos nombreuses objections ont été présentées au Comité de la justice. De plus, la LBEC a fait quatre recommandations sur les grands changements à l’application de la LSJPA.

Michèle Goyette, membre du comité de la LBEC, criminologue très respectée et directrice actuelle des Services spécialisés et des services aux jeunes contrevenants au Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire, a également comparu en mai devant le Comité pour souligner leurs objections aux nombreuses modifications du projet de loi proposé.

Le document de la LBEC est disponible sur notre site Web – cliquez ici pour lire le document et les trois annexes qui ont été également rendues disponibles. La LBEC continuera de surveiller les prochaines mesures que prendra le gouvernement fédéral sur la législation relative à la justice pour les jeunes.
 

Deux cents organisations canadiennes exhortent le gouvernement à abroger l’article 43. Bien que le Canada ait bien exécuté d’autres dispositions de la
Convention, il n’a toujours pas reconnu le droit de l’enfant d’être protégé contre la violence et n’a pas aboli cet article du Code qui date du XIXe siècle.

La lettre est disponible à télécharger.

L’ombudsman et défenseur des enfants et de la jeunesse a recommandé des changements radicaux au système de bien-être de l'enfance pour les Premières nations.

Il a aussi demandé la mise en place d'un Bureau des services à l'enfant et à la famille des Premières nations unique qui fournirait des fonctions administratives et financières aux trois agences, et il a formulé des recommandations relativement au financement, à la gouvernance, aux normes de prestations de services, à la formation et à la responsabilité.

Il a également étudié en profondeur les problèmes bien enracinés touchant les collectivités des Premières nations tels la pauvreté, les pharmacodépendances, la violence familiale, et l'érosion des cultures et des langues malécite et micmaque. Télécharger le rapport ici.